Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Bailo (le « Service »), exploité par (voir les mentions légales). En accédant au Service, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

2. Nature du Service

Bailo est un service d'information : il détecte et présente des annonces de location publiées publiquement par des régies immobilières sur leurs propres sites, documente leurs procédures de candidature et fournit des outils logiciels d'aide à la candidature.

Bailo n'est PAS une agence immobilière, un courtier ou un intermédiaire au sens des art. 412 ss CO. Bailo ne propose pas de logements, ne participe à aucune candidature, ne transmet aucun dossier, ne perçoit aucune rémunération liée à la conclusion d'un bail et n'a aucun lien contractuel avec les régies citées. Toute candidature se fait directement et exclusivement auprès de la régie concernée, selon ses propres conditions.

Les noms de régies sont cités à titre d'identification de la source des annonces, sans affiliation ni approbation de leur part.

3. Données d'annonces — aucune garantie d'exactitude

Les annonces sont collectées automatiquement depuis des publications publiques, à intervalle régulier. Malgré le soin apporté, des erreurs, retards ou omissions sont possibles : loyer, charges, surface, disponibilité et existence même de l'offre peuvent avoir changé ou avoir été mal extraits.

SEULES LES INFORMATIONS PUBLIÉES PAR LA RÉGIE FONT FOI. Vérifiez systématiquement l'annonce originale (le lien est fourni) avant toute démarche. Les fiches « procédure de candidature » relevées automatiquement portent la mention « à confirmer » tant qu'elles n'ont pas été vérifiées auprès de la régie ; elles sont fournies à titre indicatif.

La vérification des conditions de base est calculée localement sur votre appareil, à partir des informations que vous saisissez ; elle reflète les critères usuels du marché, ne constitue ni un conseil, ni une garantie, et ne préjuge pas de la décision d'une régie.

4. Disponibilité

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie de continuité, d'exhaustivité des sources couvertes ni de délai de détection. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment.

5. Utilisation du Service

Le Service est destiné à un usage personnel, dans le cadre d'une recherche de logement. Sont notamment interdits : l'extraction massive ou automatisée de nos contenus (hors moteurs de recherche respectant robots.txt), la revente des données, l'entrave au fonctionnement du Service et tout usage contraire au droit.

6. Comptes, coffre et documents

Lorsque les comptes sont ouverts : l'accès se fait par lien de connexion envoyé par email, sans mot de passe. Le coffre de documents est chiffré dans votre navigateur (chiffrement de bout en bout) : nous ne pouvons techniquement pas lire vos documents, et nous ne pouvons donc PAS les restaurer si vous perdez à la fois votre phrase de coffre et votre code de secours. La conservation de ce code relève de votre seule responsabilité — cette limite est inhérente au chiffrement que vous êtes en droit d'attendre.

Les métadonnées minimales nécessaires au fonctionnement (type de document, dates de validité) sont décrites dans la politique de confidentialité.

7. Prix et résiliation

Le Service est actuellement gratuit. Si des offres payantes sont introduites, elles feront l'objet de conditions et de prix affichés AVANT toute souscription, résiliables en un clic avec effet à la fin de la période payée — jamais de reconduction cachée, jamais de période d'engagement déguisée.

8. Propriété intellectuelle

Le Service (interface, textes propres, statistiques agrégées, logiciels) est protégé. Les contenus d'annonces (textes, photographies) restent la propriété de leurs titulaires respectifs ; ils sont présentés à titre d'information avec attribution et lien vers la source. Tout titulaire de droits peut obtenir le retrait d'un contenu en écrivant à info@bailo.ch — les demandes de retrait sont traitées immédiatement (voir aussi notre page /bot).

9. Responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit suisse (art. 100 CO), toute responsabilité pour négligence légère est exclue, de même que la responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs (notamment : opportunité de logement manquée, décision prise sur la base d'une information affichée, indisponibilité du Service, contenus des sites tiers vers lesquels nous renvoyons).

Rien dans les présentes n'exclut la responsabilité pour dol ou faute grave, ni aucune responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit impératif.

10. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

11. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions ; la version en vigueur est publiée sur cette page avec sa date. Version actuelle : 25 août 2026.

12. Droit applicable et for

Les présentes sont soumises au droit suisse. Le for est à Genève, Suisse, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi (notamment en faveur des consommateurs).